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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos L.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos L., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanbellingen C., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Jacobs K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommé greffier en chef de la Cour de cassation, M. Heins T., greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 31 août 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers :

- Mme Vanaeken L. ;

- Mme Descheemaeker K. ;

- Mme Goossens J. ;

- Mme Kennis M. ;

- Mme Seymons V. ;

- M. Sijmons S. ;

- Mme Pepermans N. ;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté...

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