Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. Hoedaert L., juge au tribunal du travail de Gand

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 11 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. Hoedaert L., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique du président au tribunal du travail d'Audenarde.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Rosiers A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir:

- M. Ceuppens P., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- M. Dekeersmaeker J., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir:

- Mme Deneulin G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Est acceptée la démission de Mme Reynders A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2020.

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