Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Bellanca D.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;
Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, Mme Dujacquier D, secrétaire au parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service :
au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme De Geyter E., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de première instance de Namur, Mme François I., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de police de Flandre-Occidentale, Mme Reynvoet F., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées dans le grade de greffier :
à la cour d'appel de Mons, Mme Crévieaux S., assistant au greffe de cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Claus L., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de première instance de Liège, Mme Coura E., assistant au greffe du tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier :
aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Van Trimpont G., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, canton Ath-Lessines;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Brahim C., assistant sous contrat au parquet du Brabant wallon;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
au tribunal de police du...
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