Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Bondt L.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Bondt L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dewitte L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 28 août 2019, Mme Rousseau A., assistant sous contrat au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le...

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