Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2019, produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Brien I.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 24 février 2019, produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Brien I., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Brijnaert D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. De Vos D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Canivet J.-N., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Vanhoutte R., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Pede A., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 1er mars 2019, sont nommés:

dans le grade de greffier à la Cour de cassation, Mme Vanden Hende V., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

par mobilité intrafédéral, dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme De Baere M., expert administratif du cadre linguistique néerlandophone à L'Office Central d'Action Sociale et...

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