Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 8 mai 2018,
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de :
M. Hens L.,
M. Wuyts P.,
Mme Gelens C.
- est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines de M. Brouwers E., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 30 novembre 2020 au soir.
Par arrêtés royaux du 29 mai 2018,
- la désignation de M. Fabri O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 septembre 2018.
- la désignation de M. Geerinckx A., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août 2018.
- la désignation de Mme Debbaudt I., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 septembre 2018.
- la désignation de M. Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2018.
- la désignation de Mme Fallay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2018.
- la désignation de M. Hourdiaux F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.
- la désignation de Mme Lebeau L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.
Par arrêté royal du 6 juin 2018,
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2018, la nomination de M. Tanghe H., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de...
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