Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif...

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