Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation, est désigné au mandat du procureur général près la Cour de Cassation pour un terme expirant le 1er avril 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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