Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Vanderbeeken, M., greffier à la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Vanderbeeken, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 10 septembre 2015 au soir, M. Vos, V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 mai 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir, Mme Devergnies, C., greffier en chef du tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 mai 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van den Heuvel, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2015 au soir.
Par arrêté royal du 7 mai 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Maltier, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2014 au soir.
Par arrêté royal du 7 mai 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, M. Hardat, G., secrétaire au parquet de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Kelles, L., secrétaire au parquet de Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège :
- M. Leboutte, N., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Silberstein, E., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Schmets, B., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Dohogne, S...
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