Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Schoeters L., greffier en chef du tribunal de première instance de Malines, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Van Den Kieboom K., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est nommée au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Huvenne M., greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, est nommé au tribunal de première instance du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Ansiaux C., greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, est nommée au tribunal de première instance de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Horrion J., greffier en chef du tribunal de première instance de Liège, est nommé au tribunal de première instance de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Kielich Y., greffier en chef du tribunal de première instance de Tongres, est nommé au tribunal de première instance de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Luypaerts N., greffier en chef du tribunal de première instance de Hasselt, est nommée au tribunal de première instance de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Robe D., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est nommé au tribunal de première instance de Namur, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme De Coninck M., greffier en chef du tribunal de première instance de Gand, est nommée au tribunal de première instance de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Orbie W., greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, est nommé au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI