Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2024
Ordre Judiciaire
Par arrêté royal du 18 avril 2024, l'arrêté royal du 19 décembre 2023 par lequel Mme De Freyne T. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers est considéré comme inexistant.
Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles :
- Mme Schelkens B.
- Mme Verbruggen J.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Zwijsen S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2024:
- sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles :
o Mme Decaluwé M.
o Mme Faria de Valério C.
- M. Dargent D., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Dinant, est nommé dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur.
- M. Ferbus J., greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Van Brussel A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, lequel ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2024.
Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Driessens N., assistant au greffe des justices de paix d'Anvers et des justices de paix des cantons de Deurne et Merksem, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme De Proft M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 18 avril 2024, Mme Vanreusel M., assistant au greffe des justices de paix de Hasselt et des justices de paix des cantons de Beringen et Bilzen, est...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI