Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2024
Ordre Judiciaire
Par arrêté royal du 18 avril 2024, l'arrêté royal du 19 décembre 2023 par lequel Mme De Freyne T. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers est considéré comme inexistant.
Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles :
- Mme Schelkens B.
- Mme Verbruggen J.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Zwijsen S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2024:
- sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles :
o Mme Decaluwé M.
o Mme Faria de Valério C.
- M. Dargent D., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Dinant, est nommé dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur.
- M. Ferbus J., greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de...
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