Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 22 mai 2024, M. Van Leeuw F.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 22 mai 2024, M. Van Leeuw F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et procureur fédéral près le parquet fédéral, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, et en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 21 février 2024,
- Mme...
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