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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, Mme Lebrun, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Vanhelmont, P., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Schroeyers, R., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Peeters, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, Mme Puffet, M., juge de complément et juge d'instruction pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, M. Gaublomme, E., substitut du...

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