Ordre judiciaire, p. 42218.
| Date de publication | 09 avril 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Rechterlijke Orde
Bij koninklijk besluit van 27 maart 2025, dat in werking treedt vanaf heden,
- is een einde gesteld aan de functie als regeringscommissaris bij het Instituut voor de gerechtelijke opleiding van:
* mevr. Steeman A.,
* mevr. Stevens A.
- zijn benoemd tot regeringscommissaris bij het Instituut voor gerechtelijke opleiding:
* mevr. Van Hauwaert S., op voordracht van de Minister van Begroting;
* mevr. Bultheel M., op voordracht van de Minister van Justitie.
Het beroep tot nietigverklaring van de...
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