Ordre judiciaire, p. 26188.
| Date de publication | 12 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Rechterlijke Orde
Bij koninklijk besluit van 28 januari 2025, wordt mevr. Vermoesen C. benoemd in de hoedanigheid van stagiair in de graad van secretaris bij het parket Halle-Vilvoorde.
Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging.
Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akten met individuele strekking kan voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het...
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