Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 5 juillet
Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel
Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2019, les membres du personnel judiciaire suivants :
- pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A :
-- M. Van Gasse J., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;
- pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B :
-- M. Kygnée C., secrétaire au parquet d'Anvers ;
-- Mme Verhamme I., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers
-- pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A :
-- M. De Visscher P., greffier en chef du tribunal de police de Flandre orientale ;
- pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B :
-- M. Vandendriessche S., secrétaire au parquet de Flandre occidentale ;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone-personnel judiciaire de niveau A :
-- M. Keppens J., greffier en chef du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ;
-- Mme Willems K., greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain ;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone-personnel judiciaire de niveau B :
-- M. Raats K., greffier au tribunal du travail de Louvain ;
- pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone-personnel judiciaire de niveau B :
-- Mme Fenaux T., greffier à la Cour de Cassation ;
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