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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française

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Vincent

Ordre judiciaire. - Erratum

Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée:

Dans la version française, en lieu et place de :

Par ordonnance du parquet du procureur du Roi d'Anvers du 4 juillet 2022, le mandat adjoint de M Vandromme S., substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022.

,

il faut lire :

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de M. Vandromme S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut...

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