Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 90 du 26 avril 2024, à la page 46606, [C-2024/003919], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française
Ordre judiciaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 90 du 26 avril 2024, à la page 46606, [C-2024/003919], la correction suivante doit être apportée:
Dans la version française, en lieu et place de :
- la désignation de Mme Scheppens S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2024.
,
il faut lire :
- la désignation de Mme...
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