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1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

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Vincent

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

TITRE Ier. - Dispositions générales

CHAPITRE 1er. - Objectifs

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. § 1er. - La présente ordonnance a pour objet de contribuer à assurer la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de populations d'espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que de leurs habitats, des habitats naturels et des écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que par des mesures de maintien ou de restauration de la qualité de l'environnement requises à cet effet.

Elle vise notamment à transposer la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Elle vise à atteindre les objectifs de la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000.

Elle règle également l'exercice de la pêche en vue de lui garantir un caractère durable.

Elle vise à promouvoir la sensibilisation du public et des autorités administratives régionales, des organismes d'intérêt public, des personnes privées chargées d'une mission de service public et, dans les matières d'intérêt régional, des communes ainsi que le développement des connaissances scientifiques en relation avec la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en milieu urbain.

§ 2. - Les mesures prises en vertu de la présente ordonnance visent en particulier à :

  1. assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;

  2. contribuer à la mise en place d'un réseau écologique bruxellois;

  3. contribuer à l'intégration de la diversité biologique dans son contexte urbain.

    § 3. - Les mesures prises en vertu de la présente ordonnance tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

    CHAPITRE 2. - Définitions

    Art. 3. Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

  4. conservation : ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points 8° et 15° ;

  5. diversité biologique : la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes;

  6. utilisation durable : l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures;

  7. habitats naturels : zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles;

  8. types d'habitats naturels d'intérêt communautaire : types d'habitats naturels qui, sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne :

    1. soit sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle;

    2. soit ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte;

    3. soit constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des neuf régions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique, de la Mer Noire, boréale, continentale, macaronésienne, méditerranéenne, pannonique et steppique;

    Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire présents sur le territoire régional figurent à l'annexe I.1.;

  9. types d'habitats naturels prioritaires : types d'habitats naturels en danger de disparition, présents sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise sur son territoire;

    Les types d'habitats naturels prioritaires présents sur le territoire régional sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I.1.;

  10. état de conservation d'un habitat naturel : l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les populations des espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme des populations de ses espèces typiques sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne;

  11. état de conservation favorable d'un habitat naturel : état acquis lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

    1. l'aire de répartition naturelle de l'habitat ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension;

    2. la structure et les fonctions spécifiques nécessaires au maintien de l'habitat naturel à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible;

    3. l'état de conservation des espèces qui sont typiques à l'habitat naturel est favorable au sens du point 15° ;

  12. habitat d'une espèce : le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit l'espèce à l'un des stades de son cycle biologique;

  13. habitats naturels d'intérêt régional : habitats naturels présents sur le territoire régional, pour la conservation desquels la Région a une responsabilité particulière en raison de leur importance pour le patrimoine naturel régional et/ou de leur état de conservation défavorable;

    Ces habitats figurent à l'annexe I.2.;

  14. espèces d'intérêt communautaire : espèces qui, sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne, sont :

    1. soit en danger, excepté celles dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidental;

    2. soit vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace;

    3. soit rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir; des espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie;

    4. soit endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation;

    Les espèces d'intérêt communautaire présentes sur le territoire régional figurent aux annexes II.1., II.2., II.3. et II.5.;

  15. espèces prioritaires : les espèces visées au point 11°, a., pour la conservation desquelles l'Union européenne porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle sur son territoire;

    Les espèces prioritaires présentes sur le territoire régional sont indiquées par un astérisque (*) aux annexes II.1.1° et II.1.3° ;

  16. espèces d'intérêt régional : les espèces indigènes pour la conservation desquelles la Région a une responsabilité particulière en raison de leur importance pour le patrimoine naturel régional et/ou de leur état de conservation défavorable;

    Ces espèces figurent à l'annexe II.4.;

  17. état de conservation d'une espèce : l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur une espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne;

  18. état de conservation favorable d'une espèce : état acquis lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

    1. les données relatives à la dynamique des populations de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient;

    2. l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue pas ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible;

    3. il existe et il continuera probablement d'exister un habitat naturel suffisamment étendu pour que les populations qu'il abrite s'y maintiennent à long terme, cet habitat étant maintenu ou rétabli dans un état de conservation favorable;

  19. spécimen : tout animal ou plante, vivant (quel que soit son stade de vie ou de cycle biologique) ou mort, toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette ou de toutes autres circonstances qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes;

  20. site : aire géographiquement définie dont la surface est clairement délimitée;

  21. site d'importance communautaire : site qui figure sur la liste des sites d'importance communautaire et qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I.1 ou une population d'une espèce des annexes II.1.1° et II.1.3° dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence du réseau Natura 2000, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques...

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