Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, de 25 août 2020

Article 1er. Le nombre et le jour des audiences ordinaires des Justices de paix de Namur sont déterminés comme il est indiqué aux articles 2 et 3.

Art. 2. Lorsque les nécessités du service l'imposent, les juges de paix peuvent tenir des audiences publiques supplémentaires ou extraordinaires dont ils fixent les jours et heures, notamment aux fins de conciliations, mesures d'instruction, appositions de scellés, administration de la personne et des biens des personnes protégées en vertu de la loi du 17 mars 2013.

Art. 3. Tableau des audiences ordinaires des justices de paix de Namur :

- Justice de paix du 1er canton de Namur : tous les vendredis à 9.00 heures.

- Justice de paix du 2e canton de Namur : tous les mardis à 9.00 heures.

- Justice de paix d'Andenne : tous les jeudis à 9.00 heures.

- Justice de paix de Fosses-la-Ville : tous les mercredis à 9.00 heures.

- Justice de paix de Gembloux : tous les mardis à 9.00 heures.

- Justice de paix de Dinant : les 2e et 4e lundis à 13.45 heures.

- Justice de paix de Ciney : les 1er et 2e mercredis à 9.00 heures.

- Justice de paix de Philippeville :

O siège de Couvin : 2e et 4e mercredis à 13.45 heures.

O Siège de Florennes : 1er et 3e mercredis à 13.45 heures.

Art. 4. Le présent règlement particulier remplace celui du 17 novembre 2016.

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Signatures

Ainsi prononcé à Namur, le 25.08.2020.

Céline HARDY,

Greffière en chef

Pierre MARISSIAUX,

Président

Préambule

Nous, Pierre MARISSIAUX, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Namur, assisté de Céline HARDY, greffière en chef des justices de paix et du tribunal de police de Namur,

Vu l'article 66...

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