Ordonnance Portant Assentiment: 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de L'ouganda Tendant à Éviter la Double Imposition et à Prévenir la Fraude Fiscale en Matière D'impôts sur le Revenu et sur la Fortune Faite à Kampala le 26 Juillet 2007, Telle que Modifiée par le Protocole Fait à Kampala le 25 Avril 2014; et 2° au Protocole, Signé à Kampala le 25 Avril 2014, Amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de L'ouganda Tendant à Éviter la Double Imposition et à Prévenir la Fraude Fiscale en Matière D'impôts sur le Revenu et sur la Fortune Faite à Kampala le 26 Juillet 2007

Cited in

Enactment Date	07 mars 2024
Date de publication	19 mars 2024
Year	2024
Issuer	Région de Bruxelles-Capitale,Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Inhoudstafel Art. 1-2

Tekst Artikel 1. Deze ordonnantie regelt een aangelegenheid als bedoeld in artikel 39 van de Grondwet.

Art. 2. Zullen volkomen gevolg hebben:
1° de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Oeganda tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontduiken van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, gedaan te Kampala op 26 juli 2007, zoals gewijzigd door het protocol gedaan te Kampala op 25 april 2014; en
2° het...

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