Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011, de 17 juillet 2020

TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

Chapitre Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 196.506.000,00 €

Art. 2. Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 182.682.483,74 €

Chapitre II. - Le budget général des dépenses

Art. 3. La prévision des crédits d'engagements de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2011, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 199.603.000,00 €

Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 191.975.535,31 €

Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2011, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 196.506.000,00 €

Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 187.443.189,68 €

Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance :

  1. l'encours des engagements au 1er janvier 2011 est de : 793.968,79 €

  2. les crédits mentionnés au titre de l'article 3 s'élèvent à : 199.603.000,00 €

  3. les engagements imputés sont de : 191.975.535,31 €

  4. la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 7.627.464,69 €

  5. les engagements annulés sont de : 1.298.937,99 €

  6. les crédits annulés à la fin de l'année budgétaire 2011 sont de : 7.627.464,69 €

  7. l'encours des engagements au 31 décembre 2011 est de : 4.027.376,43 €

et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements ".

TITRE II. - Du compte annuel

Chapitre Ier. - Le bilan au 31 décembre 2011

Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2011 s'établit comme suit :

ACTIVA ACTIF
20/28 VASTE ACTIVA 128.767.783,83 € ACTIFS IMMOBILISES
20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement
21 Immateriële vaste activa 1.306.491,48 € Immobilisations incorporelles
22/27 Materiële vaste activa 82.626.120,53 € Immobilisations corporelles
22 A. Terreinen en gebouwen 16.120.620,64 € A. Terrains et constructions
23 B. Installaties, machines en uitrusting 2.212.179,28 € B. Installations, machines et outillage
24 C. Meubilair en rollend materieel 25.690.877,35 € C. Mobilier et matériel roulant
25 D. Leasing en soortgelijke rechten 36.746.952,95 € D. Location-financement et droits similaires
26 E. Overige materiële vaste activa 251.678,81 € E. Autres immobilisations corporelles
27 F. Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 1.603.811,50 € F. Immobilisations en cours et acomptes versés
28 Financiële vaste activa 44.835.171,81 € Immobilisations financières
280/1 A. Verbonden ondernemingen 44.834.571,81 € A. Entreprises liées
280 1. Deelnemingen 42.474.621,87 € 1. Participations
281 2. Vorderingen 2.359.949,94 € 2. Créances
282/3 B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 0,00 € B. Autres ent. avec lesquelles il existe un lien de part.
282 1. Deelnemingen 0,00 € 1. Participations
283 2. Vorderingen 0,00 € 2. Créances
284/8 C. Andere financiële vaste activa 600,00 € C. Autres immobilisations financières
284 1. Aandelen 600,00 € 1. Actions et parts
285/8 2. Vorderingen en borgtochten in contanten 0,00 € 2. Créances et cautionnements en numéraire
29/58 VLOTTENDE ACTIVA 75.847.642,05 € ACTIFS CIRCULANTS
29 Vorderingen op meer dan één jaar 461.008,57 € Créances à plus d'un an
290 A. Handelsvorderingen 0,00 € A. Créances commerciales
291 B. Overige vorderingen 461.008,57 € B. Autres créances
3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 1.603.612,30 € Stocks et commandes en cours d'exécution
30/36 A. Voorraden 1.603.612,30 € A. Stocks
30/31 1. Grond- en hulpstoffen 1.603.612,30 € 1. Approvisionnements
32 2. Goederen in bewerking 0,00 € 2. En-cours de fabrication
33 3. Gereed product 0,00 € 3. Produits finis
34 4. Handelsgoederen 0,00 € 4. Marchandises
35 5.Onroerende goederen bestemd voor verkoop 0,00 € 5. Immeubles destinés à la vente
36 6. Vooruitbetalingen 0,00 € 6. Acomptes versés
37 B. Bestellingen in uitvoering 0,00 € B. Commandes en cours d'exécution
40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 71.687.910,01 € Créances à un an au plus
40 A. Handelsvorderingen 11.111.540,92 € A. Créances commerciales
41 B. Overige vorderingen 60.576.369,09 € B. Autres créances
50/53 Geldbeleggingen 0,00 € Placements de trésorerie
50 A. Eigen aandelen 0,00 € A. Actions propres
51/53 B. Overige beleggingen 0,00 € B. Autres placements
54/58 Liquide middelen 1.641.879,17 € Valeurs disponibles
490/1 Overlopende rekeningen 453.232,00 € Comptes de régularisation
20/58 TOTAAL DER ACTIVA 204.615.425,87 € TOTAL DE L' ACTIF

PASSIVA PASSIF
10/15 EIGEN VERMOGEN 90.533.031,27 € CAPITAUX PROPRES
10 Kapitaal 71.978.823,47 € Capital
100 A. Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 € A. Capital souscrit
101 B. Niet-opgevraagd kapitaal 0,00 € B. Capital non appelé (-)
11 Uitgiftepremies 0,00 € Prime d'émission
12 Herwaarderingsmeerwaarden 6.643.571,25 € Plus-values de réévaluation
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