Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2016, de 16 mai 2019

TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à la somme de : 986.188.000,00 €

Art. 2. Les droits constatés en faveur de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2016 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à la somme de : 971.172.204,00 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de : 1.613.622.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables : 1.613.622.000,00 €

crédits d'engagement variables : 0,00 €

Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de : 1.424.499.413,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables : 1.424.499.413,00 €

crédits d'engagement variables : 0,00 €

Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de : 988.411.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables : 988.411.000,00 €

crédits de liquidation variables : 0,00 €

Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de : 985.635.275,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables : 985.635.275,00 €

crédits de liquidation variables : 0,00 €

Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :

  1. l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : 185.236.740,00 €

  2. les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 1.613.622.000,00 €

  3. les engagements imputés sont de : 1.424.499.413,00 €

  4. la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus sont de : 189.122.587,00 €

  5. les engagements annulés sont de : 0,00 €

  6. les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 189.122.587,00 €

  7. l'encours des engagements au 31 décembre 2016 sont de : 624.100.878,00 €

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016

Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :

ACTIF
20/28 ACTIFS IMMOBILISES 1.813.744.457,75 €
20 Frais d'établissement 0,00 €
21 Immobilisations incorporelles 28.803.660,92 €
22/27 Immobilisations corporelles 1.764.989.626,82 €
22 Terrains et constructions 639.571.138,14 €
23 Installations, machines et outillage 154.498.090,15 €
24 Mobilier et matériel roulant 648.864.917,18 €
25 Location-financement et droits similaires 148.374.834,83 €
26 Autres immobilisations corporelles 21.314.084,77 €
27 Immobilisations en cours et acomptes versés 152.366.561,75 €
28 Immobilisations financières 19.951.170,01 €
29/58 ACTIFS CIRCULANTS 476.928.776,22 €
29 Créances à plus d'un an 1.379.015,68 €
290 Avances '' prototypes et assimilées '' 0,00 €
291 Autres créances 1.379.015,68 €
3 Stocks et commandes en cours d'exécution 25.604.975,52 €
30/36 Stocks 25.604.975,52 €
37 Commandes en cours d'exécution 0,00 €
40/41 Créances à un an au plus 340.128.384,20 €
40 Créances (fiscales et non fiscales) 24.315.532,77 €
41 Autres créances 315.812.851,43 €
50/53 Placements de trésorerie 83.204.241,53 €
54/58 Valeurs disponibles 9.924.408,95 €
490/1/9 Comptes de régularisation 16.687.750,34 €
TOTAL DE L'ACTIF 2.290.673.233,97 €
PASSIF
10/15 CAPITAUX PROPRES 1.757.431.683,48 €
10 Capital 37.000.000,00 €
Capital souscrit 37.000.000,00 €
Capital non appelé 0,00 €
11 Primes d'émission 0,00 €
12 Plus-values de réévaluation 0,00 €
13 Réserves 84.958.227,30 €
130 Réserve légale 0,00 €
131 Réserves indisponibles 0,00 €
1310 Pour actions propres 0,00 €
1311 Autres 0,00 €
132 Réserves immunisées 0,00 €
133 Réserves disponibles 0,00 €
14 Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-) 0,00 €
15 Subsides en capital 1.635.473.456,18 €
Intérêts de tiers 287,63 €
16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 176.815.350,88 €
160/5 Provisions pour risques et charges 176.815.350,88 €
168 Impôts différés 0,00 €
17/49 DETTES 356.425.911,99
17 Schulden op meer dan één jaar 62.280.025,52 €
170/4 Financiële schulden 0,00 €
172/3 Leasingschulden en soortgelijke schulden 62.193.252,47 €
174/0 Overige leningen 0,00 €
175 Handelsschulden 0,00 €
176 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 €
178/9 Overige schulden 86.773,05 €
42/48 Schulden op ten hoogste één jaar 250.645.901,38 €
42 Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 8.183.394,84 €
43 Financiële schulden 0,00 €
430/8 Kredietinstellingen 0,00 €
439 Overige leningen 0,00 €
44 Handelsschulden 91.938.412,73 €
440/4 Leveranciers 91.938.412,73 €
441 Te betalen wissels
46 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 1.980.312,07 €
45 Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 89.156.558,98 €
450/3 Belastingen 16.107.884,30 €
454/9 Bezoldigingen en sociale lasten 73.048.674,68 €
47/48 Overige schulden 59.387.222,76 €
492/3 Overlopende rekeningen 43.499.985,09 €
TOTAAL DER PASSIVA 2.290.673.233,98 €

CHAPITRE 2. - Le compté de résultats

Art. 9. Le compté de résultats s'établit comme suit :

70/74 Produits de production et d'exploitation 742.921.116,58 €
70/74 Autres produites d'exploitation 742.921.116,58 €
60/64 Charges de production et d'exploitation 909.737.626,87
60 Approvisionnement - subventions - dotations 41.015.708,76 €
600/8 Approvisionnement - subventions - dotations 35.723.251,49 €
609 Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) 5.292.457,27 €
61 Services et biens divers 134.537.273,57 €
62 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 535.404.202,35 €
630 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles 176.775.568,92 €
631/4 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-) -260.956,12 €
635/8 Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 12.340.175,30 €
640/8 Autres charges d'exploitation 9.925.654,09 €
649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 0,00 €
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) -166.816.510,29 €
75 Intérêts et autres revenus financiers courants 187.542.130,84 €
750/751 Produits des imm. financières/ actifs circulants 2.352.366,15 €
752/9 Autres produits financiers 185.189.764,69 €
65 Intérêts et autres charges financières courantes 856.122,21 €
650 Charges des dettes 2.802.154,25 €
651 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) -3.709.647,97 €
652/9 Autres charges financières 1.763.615,93 €
Bénéfice (perte) courant avant impôts 19.869.498,34 €
76 Produits exceptionnels 40.446.938,76 €
66 Charges exceptionnelles 57.533.351,53 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 2.783.085,57 €
780 Prélèvements sur les impôts différés 0,00 €
680 Transfert aux impôts différés 0,00 €
67/77 Impôts sur le résultat (+)/(-) 681.651,61 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 2.101.433,96 €
789 Prélèvements sur les réserves immunisées 0,00 €
689 Transfert aux réserves immunisées 0,00 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 4,35 €
693/793 2.101.429,61 €

CHAPITRE 3. - Le compté de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10. Le compte de récapitulation de opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC Libellés
80100 Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 0,00 €
80310 Opérations internes diverses 0,00 €
80320 Régularisations avec d'autres exercices 0,00 €
80400 Annuités en matière de leasings financiers 0,00 €
81111 Rémunération suivant les barèmes 311.816.620,00 €
81112 Autres éléments de la rémunération 0,00 €
81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 96.697.377,00 €
81131 Allocations directes 82.805.860,00 €
81132 Paiement maintenu du salaire 0,00 €
81133 Pensions du personnel des administrations publiques 16.604.978,00 €
81140 Salaire en nature 0,00 €
81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 134.233.516,00 €
81212 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 1.290.902,00 €
81221 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 €
81222 Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 €
81250 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques 5.098.761,00 €
81410 Frais payés à des secteurs autres
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