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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Limbourg, de 31 août 2021

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Vincent

Article M.

Modifions le règlement particulier des audiences de la Justice de paix du canton de Limbourg et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le Juge de paix, se tiendront, à partir du 1er septembre 2021, au Palais de Justice d'Eupen à 4700 Eupen, Rathausplatz 4

* Audience publique d'introduction : les 1er, 2ème et 3ème jeudis du mois à 9h30.

* Audience publique de plaidoiries : le 4ème jeudi du mois.

* Audience de conciliation : les 2ème et 4ème mardis du mois.

* Audience publique dossiers malades mentaux : tous les mercredis.

* Des audiences en chambre du conseil seront tenues en ce même lieu tous les jours de la semaine en fonction des nécessités du service.

Signatures

Fait en Notre...

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