Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal de l'entreprise du HAINAUT, de 17 décembre 2020
Article 1er. La division de TOURNAI compte 5 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures 30 ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.
Art. 2. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de TOURNAI sont fixés comme suit :
- La 1ère Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 2ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté;
- La 5ème Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- Les audiences de référé et comme en référé se tiennent le mardi et le mercredi ;
Art. 3. L'introduction des causes devant la division de TOURNAI a lieu le mardi devant la 1ère Chambre et le même jour pour les affaires en référé ou comme en référé.
Art. 4. La division de MONS compte 5 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures 30 ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.
Art. 5. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de MONS sont fixés comme suit :
- La 1ère Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 2ème Chambre siège le mardi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 3ème Chambre siège le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté ;
- La 5ème Chambre siège le jeudi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- Les audiences de référé et comme en référé se tiennent le lundi et le vendredi ;
Art. 6. L'introduction des causes devant la division de MONS a lieu le lundi devant la 1ère Chambre et le même jour pour les affaires en référé ou comme en référé.
Art. 7. La division de CHARLEROI compte 6 chambres ; les audiences y débutent à 9 heures ; leur durée est de trois heures au moins, non compris le prononcé des jugements.
Art. 8. Les jours d'audience et les attributions des chambres de la division de CHARLEROI sont fixés comme suit :
- La 1ère Chambre siège le lundi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 2ème Chambre siège le jeudi et le vendredi ; elle connaît de toutes les affaires ;
- La 3ème Chambre siège le mardi et le mercredi ; elle connaît de toutes les affaires :
- La 4ème Chambre siège en tant que Chambre des entreprises en difficulté ;
- La 5ème Chambre siège le mercredi et le vendredi ; elle connaît de...
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