Oproep tot kandidaten voor de beroepscommissie bevoegd voor de beroepen tegen het uitstel voor het praktische examen en tegen het uitstel en de uitsluiting wegens een onregelmatigheid, bl. 1351.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Mobiliteit en Openbare Werken
Oproep tot kandidaten voor de beroepscommissie bevoegd voor de beroepen tegen het uitstel voor het praktische examen en tegen het uitstel en de uitsluiting wegens een onregelmatigheid
De beroepscommissie, vermeld in artikel 47, § 1, van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs oordeelt over beroepen die worden ingediend in de gevallen vermeld in artikel 48, § 1, van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs en artikel 44, § 1, van het koninklijk besluit van 4 mei 2007 betreffende het rijbewijs, de vakbekwaamheid en de nascholing van bestuurders van voertuigen van de categorieën C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E...
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