Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 septembre 2022

Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination d'un membre

Par arrêté ministériel du 22 septembre 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication :

- est accordée à Madame Daphnée MARC, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs;

- est nommé, sur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT