Office des Étrangers. - Avis
| Coming into Force | 01 janvier 2016 |
| Enactment Date | 01 février 2016 |
| Last update | 01 janvier 2016 |
| Date de publication | 05 février 2016 |
| Year | 2016 |
| Issuer | Binnenlandse Zaken,Intérieur |
Inhoudstafel
Art. M1-M2
Tekst
Artikel M1. 1) Indexering van de kosten die voortvloeien uit de opsluiting in een gesloten centrum, vastgesteld in artikel 17/7, § 2, van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en in artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 januari 1993 tot bepaling van de nadere regels voor de terugbetaling van de kosten van huisvesting, verblijf en gezondheidszorgen.
Met toepassing van artikel 17/7, § 2, van het...
Met toepassing van artikel 17/7, § 2, van het...
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