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Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project, de 20 janvier 2014

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Vincent

Article 1er. Une subvention de 10.056 EUR à charge de l'allocation de base 33.11.33.00.01 (" subsides à des associations ") du budget du Service public fédéral de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'année budgétaire 2014 est accordée à la SA " Beer Project ", ci-après dénommée " Beer Project ", ayant son siège social à 1170 Watermael Boitfort, avenue des Lucioles 13.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Art. 3. § 1er. La subvention est accordée pour couvrir les frais d'expertise, d'administration, de création et d'organisation à concurrence de maximum 50 % du coût total réel du projet.

§ 2. La subvention est destinée à " soutenir " la SA " Beer Project " à la réalisation de son projet " Projet Sikaru ".

Art. 4. La subvention sera payée en deux tranches sur le numéro de compte de la " Beer Project ".

Une première tranche de 50 %, soit 5.028 EUR sera versée 45 jours à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et après l'introduction d'une déclaration de créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 8, à 1000 Bruxelles.

Une deuxième tranche de 50 %, soit 5.028 EUR sera versée après la fin du projet et après l'accord de l'instance qui octroie la subvention. Ce versement n'aura lieu que sur présentation d'un rapport d'évaluation, d'une créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " et des pièces justificatives originales nécessaires pour le montant total de la subvention. Ces documents doivent être introduits en deux exemplaires (l'un par la poste et l'autre par courrier électronique) auprès du Service public fédéral de Programmation Développement...

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