Nouvelle offensive de contrôle de l’administration fiscale
| Auteur | Tristan Krstic |
L’administration fiscale annonce régulièrement qu’elle va renforcer le contrôle de certains contribuables, sur base de critères spécifiques. Récemment, les sociétés de management et les plus-values internes avaient ainsi été visées.
Dans un communiqué du 18 avril 2017, l’administration fiscale indique souhaiter communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours et ce dans le but délibéré (et annoncé) d’inciter les contribuables à remplir correctement leurs obligations fiscales. Souvent, de telles annonces sont effectivement suivies de contrôles renforcés de contribuables sélectionnés. L’effet d’annonce est également réel, car les contribuables tentent, lorsqu’ils le peuvent, éviter un tel contrôle. En effet, même lorsqu’on respecte scrupuleusement ses obligations fiscales, un contrôle est généralement source de stress, de perte de temps et de coût (comptable, avocat, rassemblement de...
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