Nouvel appel à candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat, p. 19479.
| Date de publication | 27 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Nieuwe oproep tot kandidaten voor de helft van de mandaten van lid niet-notaris van de Benoemingscommissies voor het notariaat
Aangezien er naar aanleiding van de oproep tot kandidaten, verschenen in het Belgisch Staatsblad van 12 december 2024, onvoldoende kandidaturen werden ingediend voor de hernieuwing van de helft van de mandaten van de leden van de Benoemingscommissies voor het notariaat, heeft de Kamer van volksvertegenwoordigers tijdens haar plenaire vergadering van 23 januari 2025 beslist om een nieuwe oproep bekend te maken.
De personen die zich ingevolge de vorige oproep reeds kandidaat stelden, dienen hun kandidatuur niet opnieuw in te dienen.
Voor zowel de Nederlandstalige en als de Franstalige Benoemingscommissie dienen de volgende mandaten te worden hernieuwd:
Werkend lid:
-één mandaat van hoogleraar/docent
- één mandaat van niet-notaris lid
Plaatsvervangend lid:
- één mandaat van magistraat
- één mandaat van niet-notaris lid
Overeenkomstig art. 38, § 7, van de wet van 25 ventôse jaar XI op het notarisambt worden de leden benoemd voor een termijn van vier jaar.
Samenstelling van de Benoemingscommissies
Elke commissie bestaat uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden van Belgische nationaliteit.
Zij is...
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