Le nouveau régime

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:243
 
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Les caisses de prévoyances des avocats, huissiers et notaires s'inscrivent désormais dans le cadre de la nouvelle PLCI.

Les prestations de pension qu'elles verseront seront par conséquent désormais imposées selon le régime de la rente fictive.

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