Nouveau cadre fiscal pour l’économie collaborative : taux réduit à 10% pour les revenus ne dépassant pas 5.000 euros par an
| Auteur | Chloé Binnemans |
L’économie collaborative est en plein essor. Les particuliers fournissent de plus en plus de services via des applications et des plateformes numériques (Menu Next Door, Take Eat Easy, Listminut, Uber, AirBsit, etc.), allant de la réalisation de plats « take away » réalisés par un voisin, au partage de voiture, en passant par le babysitting.
Cependant, le régime fiscal actuel n’est pas adapté à cette nouvelle économie. jusqu’à présent, l'économie collaborative se situait dans une zone grise, échappant largement au fisc belge. en principe, les prestataires occasionnels étaient tenus de déclarer les revenus générés par leur activité occasionnelle au titre de « revenus divers », taxés au taux de 33%. force est de constater que peu de contribuables qui, par exemple, babysittaient des enfants (airbsit) ou cuisinaient pour leurs voisins (menu next door), déclaraient ces revenus dans leur déclaration fiscale.
D’ou l’idée d’établir un régime fiscal adapte aux revenus perçus dans le cadre de ces activités dites « de collaboration ».
Le gouvernement a déposé, le 13 mai dernier, son avant-projet de loi donnant un cadre fiscal adapté à l'économie collaborative qui consistera en une taxation moins élevée et prélevée à la source par les start-up elles-mêmes.
L’objectif poursuivi est double. Il vise d’une part, à établir un régime fiscal adapté et transparent permettant d’encadrer ces nouvelles activités collaboratives, et d’autre part, à permettre à Monsieur-tout-le-monde d’avoir une petite activité complémentaire et de s’essayer à l’entrepreneuriat. L'économie de partage offre une véritable force de démocratisation. Pour le prestataire, l'économie collaborative représente une méthode facile et peu risquée pour se lancer dans une nouvelle activité : elle ne requiert aucun capital de départ et présente peu de risques.
Le gouvernement a prévu de taxer, via un prélèvement à la source, ces revenus « collaboratifs » au taux réduit de 10 % pour les revenus ne dépassant pas le seuil de 5.000 euros par an. Les sites d’économie collaborative prélèveront eux-mêmes ces 10% sur le revenu généré par l’activité et seront redevables de cette taxe vis-à-vis du fisc. Par ailleurs, ces plateformes online devront faire l’objet d’un agrément préalable et...
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