Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée

Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur

Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 8 octobre 2002 au soir à M. Dassen, Koenraad Maria Karel Lea, commissaire d'arrondissement de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT