Notariat Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2022 et du 14 octobre 2022, la demande d'association de M. Grosfils B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton)

Notariat

Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2022 et du 14 octobre 2022, la demande d'association de M. Grosfils B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton), et de Mme Grosfils A., candidat-notaire, pour former l'association « NOTAIRES GROSFILS » à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton), est approuvée.

Mme Grosfils A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Grosfils A. comme notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du troisième canton).

La publication au Moniteur belge du 23 septembre 2022 qui faisait référence, erronément, au quatrième canton de Charleroi doit être...

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