Notariat Par arrêtés ministériels du 22 avril 2022, - la demande d'extension de MM. le Maire B. et le Maire T.

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Par arrêtés ministériels du 22 avril 2022,

- la demande d'extension de MM. le Maire B. et le Maire T., notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton) et de Mme le Maire F., candidat-notaire, dans l'association « Notaires le Maire Bruxelles », à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton) est approuvée.

Mme le Maire F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme le Maire F. comme notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

- la demande d'association de M. Barnich L., notaire à la résidence d'Ath et de M. Ducarme Q., candidat-notaire, pour former l'association « Laurent Barnich & Quentin Ducarme » à la résidence d'Ath, est approuvée.

M. Ducarme Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ath.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Ducarme Q. comme notaire associé à la résidence d'Ath.

- produisant ses effets de 31 mai 2022, est pris acte du départ, d'un commun accord, de Mme...

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