Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande
Notariat
Par arrêté royal du 29 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Havelange.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Debouche F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 septembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Muylder M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :
- M. van der Straten (baron) M., master en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton).
- M. Delwart Q., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Havelange, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Havelange.
- Mme Stévigny D., licencié en droit, notaire associée à la résidence de Dinant, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Dinant.
Par arrêtés ministériels du 25 mai 2022,
- entrant en vigueur le 1er juillet 2022, la demande d'association de Mme Verelst N. notaire à la résidence de Nijlen et de Mme Janssens C., candidat-notaire, pour former l'association « Nathalie Verelst & Carla Janssens » à la résidence de Nijlen, est approuvée.
Mme Janssens C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Nijlen.
- entrant en vigueur le 1er juillet 2022, la demande d'association de MM. Van Damme B., Van Hoestenberghe P. et Dewagtere F., notaires à la résidence de Jabbeke et de Mme De Wachter J. et de M. Sercu T., candidat-notaires, pour former l'association « TAKT Notarissen » à la résidence de Jabbeke, est approuvée.
L'association a une antenne à la résidence de Jabbeke et une antenne à la résidence...
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