Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande
Notariat
Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Cort C. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dessilly G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Brugelette.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbert D. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Vaerenbergh L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lierde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 6 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour:
- M. Verbert S. licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton).
- M. Veltmans M., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Lierde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Lierde.
- Mme Deleuze C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Brugelette.
Par arrêté royal...
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