Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024
Notariat
Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt-Winge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au...
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