Notariat Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de M. Vandeputte B., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), de M. Buylaert S.

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Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, la demande d'association de M. Vandeputte B., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), de M. Buylaert S., notaire à la résidence de Torhout, et de Mme Dobbelaere A., candidat-notaire, pour former l'association « Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen », en abrégé "BDV Notarissen" dont le siège est établi à la résidence de Torhout, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) et une antenne à la résidence de Torhout.

Mme Dobbelaere A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Dobbelaere A. en qualité de notaire associée à la résidence...

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