Notariat Par arrêté ministériel du 15 mars 2013, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2013

Notariat

Par arrêté ministériel du 15 mars 2013, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2013, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale :

- en qualité de membre effectif : M. Bodson, B.;

- en qualité de membre suppléant : M. Grooters, N.;

- est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars 2013, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant.

Le recours en...

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