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Nature juridique de la fonction

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AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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Quelle est la nature juridique de la fonction de gérant ?

14. Le gérant est le mandataire de la société. Le terme de «mandataire» était d'ailleurs expressément repris dans les anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales15.

Le mandat est «un contrat par lequel une personne, le mandant, charge une autre personne, le mandataire, d'accomplir un acte juridique pour elle, et en son nom»16.

Par conséquent, toutes les règles du mandat contenues dans les articles 1984 et suivants du Code civil sont en principe applicables aux relations entre le gérant et la société.

Cette qualification ne concerne que les relations entre la société et le gérant. A l'égard des tiers, le gérant ou les gérants, constitués ou non en collège de gestion17, constituent l'organe de la société et «sont» donc la société.

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[15] Voir article 129 L.C.S.C.

[16] H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, Bruylant, Bruxelles, 1975, T. V, p. 353, n° 355.

[17] Terme utilisé à l'art.529 §1 C.D.S. On parle aussi de «conseil de gérance»

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