Nature juridique de la fonction
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 33 |
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Quelle est la nature juridique de la fonction de gérant ?
14. Le gérant est le mandataire de la société. Le terme de «mandataire» était d'ailleurs expressément repris dans les anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales15.
Le mandat est «un contrat par lequel une personne, le mandant, charge une autre personne, le mandataire, d'accomplir un acte juridique pour elle, et en son nom»16.
Par conséquent, toutes les règles du mandat contenues dans les articles 1984 et...
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