Modification de la Cct Du 5 Février 2008 Instituant Le 'fonds de Pensions - Second Pilier Cp 132' Et Modifiant Les Statuts
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 200978 |
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| Submitted Date | 27 juillet 2026 |
| Type of Document | 132 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES |
Neerlegging-Dépôt:
14/07/2026
Regist.-Enregistr.:
27/07/2026
N°:
200978/CO/132
Paritair
Comité
voor
de
ondernemingen
van
de
technische
land-
en
tuinbouwwerken
Commission
paritaire
pour
les
entreprises
de
travaux
techniques
agricoles
et
horticoles
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
30
juni
2026
Convention
collective
de
travail
du
30
juin
2026
tôt
wijziging
van
de
collectieve
arbeidsovereen
komst
van
5
februari
2008
tôt
oprichting
van
het
"Fonds
tweede
pijler
PC
132"
en
van
de
statuten
die
als
bijlage
bij
deze
collectieve
arbeidsovereen
komst
zijn
gevoegd.
modifiant
la
convention
collective
de
travail
du
5
février
2008
instituant
le
"Fonds
de
pensions-se
cond
pilier
CP
132"
et
modifiant
les
statuts
qui
comme
annexe
sont
ajoutés
à
cette
convention
cof
lective
de
travail.
HOOFDSTUKI
-
TOEPASSINGSGEBIED
Artikel
1.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
de
arbeiders
die
ressorteren
onder
het
Paritair
Comité
voor
on
dernemingen
van
de
technische
land-
en
tuinbouw
werken
CHAPITRE
1er
-
CHAMP
D
’
APPLICATION
Article
1
er
.
Cette
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
ouvriers
qui
res
sortissent
à
la
Commission
paritaire
pour
les
entre
prises
de
travaux
techniques
agricoles
et
horticoles.
Met
"arbeiders":
worden
de
mannelijke
en
vrouwe-
lijke
arbeiders
bedoeld.
HOOFDSTUK
II
—
AANPASSING
VAN
HET
TOEPASSINGSGEBIED
Art.
2.
Gelet
op
het
koninklijk
besluit
van
11
juni
2023
(BS
23
juni
2023)
betreffende
de
aanpassing
van
het
bevoegdheidsgebied
van
het
paritair
comité
voor
de
ondernemingen
van
de
technische
land-
en
tuinbouwwerken
en
gelet
op
artikel
14/1
tôt
artikel
14/4
van
de
wet
van
28
april
2003
betreffende
de
aanvullende
pensioenen
(BS
15
mei
2003
-
erra
tum,
26
mei
2003),
wordt
het
toepassingsgebied
van
de
collectieve
arbeidsovereenkomst
van
5
fe
bruari
2008
tôt
oprichting
van
het
"Fonds
tweede
pijler
PC
132
(KB
van
04/10/2011,
BS
24/11/2011,
registratienummer
87807),
gesloten
in
het
paritair
comité
voor
de
ondernemingen
van
de
technische
land-
en
tuinbouwwerken,
uitgebreid
tôt
de
bedien-
den.
Par
"ouvriers"
:
il
faut
entendre
les
ouvriers
et
ou
vrières.
CHAPITRE
II
—
MODIFICATION
DU
CHAMP
D
’
APPLICATION
Art.
2.
Vu
l'arrêté
royal
du
11
juin
2023
(MB
23
juin
2023)
relative
à
la
modification
du
champ
de
compétence
de
la
commission
paritaire
pour
les
en
treprises
de
travaux
techniques
agricoles
et
horti
coles
et
vu
l
’
article
14/1
jusqu
’
à
l
’
article
14/4
de
la
loi
du
28
avril
2003
relative
aux
pensions
complé
mentaires
(MB
15
mai
2003
-
erratum,
26
mai
2003),
le
champ
d'application
de
la
convention
col
lective
de
travail
du
5
février
2008
instituant
le
«
Fonds
de
pensions-second
pilier
CP
132
»
(AR
du
04/10/2011,
MB
24/11/2011,
numéro
d
’
enregis
trement
87807),
conclue
au
sein
de
la
commission
paritaire
pour
les
entreprises
de
travaux
techniques
agricoles
et
horticoles,
est
élargi
aux
employés.
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