Modification de la Cct Du 14 Mai 1980 Fixant Les Conditions de Travail

JuridictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
agreementDate26 novembre 2024
Record Number190889
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Expiration Date01 janvier 2025
Submitted Date05 décembre 2024
Type de document130 - COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische
kunst- en dagbladbedrijf
Collectieve Arbeidsovereenkomst van 26
november 2024 tot wijziging van de collectieve
arbeidsovereenkomst van 14 mei 1980 tot
vaststelling van de arbeidsvoorwaarden.
(registratienummer 06406/CO/130 - KB dd.
30.01.1981 - BS dd. 24.03.1981)
Artikel1
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van
toepassing op de werknemers en werkgevers die
onder de bevoegdheid vallen van het Paritair
Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en
dagbladbedrijf.
Zij geldt niet voor de werknemers en werkgevers
die onder de toepassing vallen van de collectieve
arbeidsovereenkomst afgesloten op 18 oktober
2007 in het voornoemd Paritair Comité, tot
vaststelling van de arbeidsvoorwaarden in de
ondernemingen van de dagbladpers (KB van
01.07.2008 BS 14.10.2008), met
registratienummer 85853/CO/130 (gewijzigd bij
collectieve arbeidsovereenkomst van 19 november
2009).
Onder werknemers worden zowel werknemers als
werkneemsters verstaan.
Artikel2
"Hoofdstuk V -Koppeling van de lonen aan het
indexcijfer van de consumptieprijzen" van de
collectieve arbeidsovereenkomst van 14 mei 1980
tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden wordt
vervangen door volgende bepaling:
Neerlegging-Dépôt: 26/11/2024
Regisl.-Enregislr.: 05/12/2024
W: 190889/CO/130
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts
graphiques et des journaux
Convention collective de travail du 26
novembre 2024 modifiant la convention
collective de travail du 14 mai 1980 fixant les
conditions de travail.
(numéro d'enregistrement 06406/CO/130 - AR
du 30.01.1981- MB du 24.03.1981)
Article 1er
La présente convention collective de travail
s'applique aux travailleurs et aux employeurs
ressortissant
à
la Commission paritaire de
l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.
Elle ne s'applique pas aux travailleurs et aux
employeurs tombant sous le champ d'application
de la convention collective de travail conclue le 18
octobre 2007 dans la Commission paritaire
précitée et fixant les conditions de travail dans les
entreprises de la presse quotidienne (AR du
01.07.2008 - MB 14.10.2008), portant le numéro
d'enregistrement 85853/CO/130 (modifiée par la
convention collective de travail du 19 novembre
2009).
Par travailleurs, on entend tant les travailleurs de
sexe féminin que de sexe masculin.
Article 2
Le
«
Chapitre V - Liaison des salaires
à
l'indice
des prix
à
la consommation» de la convention
collective de travail du 14 mai 1980 fixant les
conditions de travail est remplacé par la disposition
suivante:
"Hoofdstuk V - Koppeling van de lonen aan het "Chapitre V-Liaison des salaires àl'indice santé
gezondheidsindexcijfer
Artikel15
Met ingang van
1
januari 2025 worden de
wekelijkse minimumlonen bepaald door artikel 8,
elk jaar op
1
januari en op
1
juli aangepast in
functie van de reële evolutie van het afgevlakte
gezondheidsindexcijfer.
De berekening gebeurt als volgt:
• Op
1
januari:
De afgevlakte gezondheidsindexcijfer van
december van het jaar
-1
in verhouding tot
de afgevlakte gezondheidsindexcijfer van
juni van het jaar -1.
Article 15
A partir du
t«
janvier 2025, les salaires minimums
hebdomadaires fixés par l'article
8
sont ajustés
chaque année au
t«
janvier et au
t«
juillet en
fonction de l'évolution réelle de l'indice santé lissé.
Le calcul s'effectue comme suit:
• Au
t«
janvier:
L'indice santé lissé de décembre de
l'année
-1
par rapport
à
l'indice santé lissé
de juin de l'année -1.

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