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Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel., de 11 juillet 2008

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Vincent

Article 1asuperaerbendsuperb. _ Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136 et 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2. L'article 2 du règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel est remplacé par la disposition suivante :

" Le matériel peut être réservé sur simple demande par téléphone ou à l'adresse du service de prêt de matériel de l'administration de la Commission communautaire française ".

Art. 3. L'article 3, alinéa 2 du même règlement est remplacé par l'alinéa suivant :

" La personne représentant l'ASBL, chargée de l'enlèvement du matériel, dénommée "l'utilisateur", est responsable de ce matériel ainsi que l'ASBL pour laquelle la location a été effectuée. Elle doit se présenter munie de sa carte d'identité, des statuts de l'ASBL et d'un document confirmant la réservation du matériel par l'ASBL. Un contrat de location sera établi pour chaque location ".

Art. 4. A l'article 4 du même règlement, les modifications suivantes sont apportées :

1) Au premier alinéa, les mots "la centaine" sont remplacés par les mots "l'unité";

2) Au premier alinéa, les mots "et ne peut en aucun cas être inférieur à euro 2" sont rajoutés après le mot "supérieur";

3) Le point 2 du deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : "aux services et aux ASBL relevant directement de l'administration de la Commission communautaire française, dans le cadre d'activités organisées par ces services et ASBL ";

4) Au troisième alinéa, les mots ", à l'exception de la location du "banc de montage SVHS" pour lequel aucune on du coût de location n'est accordée, quelle que soit la durée de la location" sont supprimés.

5) Le...

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