Modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, de 8 avril 2021

ANNEXE.

Art. N.

CONTRAT EN MATIERE DE TRAVAIL ASSOCIATIF

(A signer au plus tard au moment du commencement effectif du travail associatif)

Conclu entre :

- . . . . . (nom de l'organisation), . . . . . (numéro BCE), . . . . . (adresse), légalement représenté(e) par . . . . . (nom et prénom du responsable/du représentant), . . . . . (date et lieu de naissance), . . . . . (numéro de registre national ou numéro bis), résidant à . . . . .,

ci-après dénommée 'l'organisation', d'une part,

et

- . . . . . (nom et prénom du travailleur associatif), . . . . . (adresse), . . . . . (date et lieu de naissance), . . . . . (numéro de registre national ou numéro bis),

ci-après dénommé(e) 'le travailleur associatif', d'autre part,

Ci-après dénommés conjointement "les parties".

Article 1er

Objet du contrat

Le présent contrat règle les droits et obligations réciproques de l'organisation et du travailleur associatif et a comme objet les activités suivantes : . . . . .

Article 2

Durée

Le présent contrat est conclu pour la période allant du .../..../.... au .../..../.... (maximum un an - maximum 3 contrats par année civile).

Article 3

Lieu et portée du travail associatif

Le travail associatif qui fait l'objet du présent contrat est réalisé dans le (les) lieu(x) suivant(s) : . . . . .

Les prestations sont fournies avec (indiquez ce qui convient) :

o Un horaire de travail associatif hebdomadaire/mensuel (biffer la mention inutile) variable

o Un horaire de travail associatif hebdomadaire/mensuel (biffer la mention inutile) fixe, qui est le suivant :

Jour de la semaine Heure de début Heure de fin

Jour de la semaine Heure de début Heure de fin

Lorsque les prestations sont fournies avec un horaire de travail associatif variable, celui-ci est établi et communiqué comme décrit ci-dessous : . . . . .

. . . . .

Il est possible de déroger à l'horaire du travail associatif selon les modalités suivantes :

. . . . .

Le nombre moyen d'heures à effectuer par mois est de..... heures.

Article 4

Indemnité pour le travail associatif

Les parties conviennent, dans le respect du maximum prévu par l'article 27 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, d'une indemnité pour le travail associatif de..... EUR par ..... (à compléter : par prestation/par heure/par jour).

Cette indemnité couvre aussi toutes les indemnités visant le remboursement des frais ou de déplacements.

Article 5

Assurances

Le travailleur...

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