Nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
| Auteur | Lida Achtari |
A partir de 2015, un nouveau système de calcul des cotisations sociales entrera en vigueur pour les travailleurs indépendants.
Actuellement, les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur base des revenus indexés de la troisième année qui précède celle pour laquelle elles sont dues. Ainsi, pour déterminer le montant des cotisations sociales dues en 2013, l’on se fonde sur les revenus obtenus par l’indépendant en 2010 (revenus N-3 indexés).
Pour les indépendants en début d’activité, les cotisations sociales dues pour chacune des trois premières années sont, par exception, calculées sur base des revenus professionnels de l’année concernée. Pour ce faire, ces indépendants paient des cotisations provisoires et lorsque leur caisse d’assurances sociales connaît les...
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