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Nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

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AuteurLida Achtari

A partir de 2015, un nouveau système de calcul des cotisations sociales entrera en vigueur pour les travailleurs indépendants.

Actuellement, les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur base des revenus indexés de la troisième année qui précède celle pour laquelle elles sont dues. Ainsi, pour déterminer le montant des cotisations sociales dues en 2013, l’on se fonde sur les revenus obtenus par l’indépendant en 2010 (revenus N-3 indexés).

Pour les indépendants en début d’activité, les cotisations sociales dues pour chacune des trois premières années sont, par exception, calculées sur base des revenus professionnels de l’année concernée. Pour ce faire, ces indépendants paient des cotisations provisoires et lorsque leur caisse d’assurances sociales connaît les revenus exacts perçus par l’indépendant, un décompte est établi afin de déterminer si l’indépendant doit payer un supplément ou s’il doit être remboursé du trop-perçu.

Ce système présente donc la particularité de se fonder, sauf pour les indépendants en début d’activité, sur une situation financière datant d’il y a trois ans. Or, les revenus d’un indépendant peuvent subir des fluctuations importantes d’une année à l’autre. En cas de diminution des revenus par rapport à l’année de référence, l’indépendant devra faire face à une charge importante en vue de poursuivre son activité.

A partir du 1er janvier 2015, les revenus professionnels d’une année déterminée constitueront l’assiette des cotisations dues pour cette même année. Ainsi, les cotisations sociales dues pour l’année 2015 seront fonction des revenus professionnels perçus par l’indépendant au cours de cette même année 2015.

En pratique, des cotisations provisoires - calculées sur base des revenus de N-3 indexés - seront exigées chaque trimestre, comme c’est le cas dans le système actuel. Cependant, comme actuellement pour les indépendants en début d’activité, un décompte sera adressé par la caisse d’assurances sociales de l’indépendant dès qu’elle sera informée des...

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