Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire
Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré l'agrément suivant:
Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit...
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