La mission du service des créances alimentaires

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Depuis le 1er juin 2004, le service des créances alimentaires (ci-après «SECAL») a reçu la mission de poursuivre le paiement des rentes alimentaires mensuelles et des arriérés, au nom et pour le compte des créanciers d'aliments.

Si le débiteur d'aliments n'en effectue pas le paiement volontairement au SECAL, il sera poursuivi. Le SECAL n'offre cependant aucune garantie en ce qui concerne le résultat de ces poursuites dans la mesure où la situation patrimoniale du débiteur d'aliments jouera un rôle prépondérant.

Depuis le 1er octobre 2005, le SECAL verse également des avances aux créanciers d'aliments et payera, en fonction des paiements du débiteur, le solde et les éventuels...

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